Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-6.01, r. 2.2 - Projet pilote relatif à la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile
Article 13
Versions de la disposition
13. Le présent Projet pilote ne s’applique pas aux tarifs d’exception déterminés par la Commission des transports du Québec pour la desserte des aéroports internationaux Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal et Jean-Lesage de Québec.
